Passeport

Passeport Electronique

Depuis le 19 mai 2006, les passeports électroniques peuvent être délivrés.

Ils ne sont plus fabriqués à la sous – préfecture de Bonneville, mais à Douai.

Les délais sont au minimum de trois semaines.

Il n’est plus possible de mettre les enfants sur le passeport.

Pour la délivrance du passeport, les pièces demandées sont :

  • copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • justificatif de l’identité du demandeur (carte d’identité, ancien passeport) ;
  • un timbre fiscal à 60 € (gratuit jusqu’à 15 ans). Validité 10 ans, 5 ans pour les mineurs ;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé ;
  • 2 photographies répondant aux nouvelles normes : photos de face, tête nue de format 35 x 45 mm dont le visage doit être centré et occuper une hauteur entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (le dossier est refusé si les photos ne répondent pas à cette norme).

Plaquette sur les nouvelles normes des photos d’identité

Tout changement d’un ancien modèle de passeport en cours de validité nécessite l’achat d’un nouveau timbre fiscal.

Pour les mineurs, en plus des pièces ci-dessus, il faut :

  • document d’identité du représentant légal ;
  • copie du livret de famille des parents ;
  • en cas de divorce ou de séparation des parents, extrait de l’acte de jugement de divorce précisant l’autorité parentale.

En cas d’urgence, les demandes de passeports seront traitées en préfecture.

Les seuls critères d’urgence retenus sont :

  • maladie ou décès d’un proche à l’étranger sur présentation d’un justificatif ;
  • déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur avec présentation de l’ordre de mission.

Ce passeport est délivré pour un an avec un coût de 30€.